{"id":4295,"date":"2020-06-27T16:50:16","date_gmt":"2020-06-27T16:50:16","guid":{"rendered":"http:\/\/moenskis.com\/site\/?p=4295"},"modified":"2020-06-23T02:10:09","modified_gmt":"2020-06-23T02:10:09","slug":"prostituee-aux-ulis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/moenskis.com\/site\/2020\/06\/27\/prostituee-aux-ulis\/","title":{"rendered":"Prostitu\u00e9e Aux Ulis"},"content":{"rendered":"

\u039a\u03bf\u03bc\u03c8\u03cc \u03c3\u03b1\u03ba\u03af\u03b4\u03b9\u03bf \u03b3\u03b9\u03b1 \u03c7\u03c1\u03ae\u03c3\u03b7 \u03b5\u03bd\u03c4\u03cc\u03c2 \u03c0\u03cc\u03bb\u03b7\u03c2, \u03bc\u03b5 \u03b1\u03b4\u03b9\u03ac\u03b2\u03c1\u03bf\u03c7\u03bf \u03ba\u03b1\u03b9 \u03b1\u03bd\u03b8\u03b5\u03ba\u03c4\u03b9\u03ba\u03cc \u03cd\u03c6\u03b1\u03c3\u03bc\u03b1, \u03c7\u03c9\u03c1\u03b7\u03c4\u03b9\u03ba\u03cc\u03c4\u03b7\u03c4\u03b1\u03c2 26 \u03bb\u03af\u03c4\u03c1\u03c9\u03bd. \u0394\u03b9\u03b1\u03b8\u03ad\u03c4\u03b5\u03b9 \u03b1\u03bd\u03b1\u03ba\u03bb\u03b1\u03c3\u03c4\u03b9\u03ba\u03ac \u03c3\u03c4\u03bf\u03b9\u03c7\u03b5\u03af\u03b1 \u03ba\u03b1\u03b8\u03ce\u03c2 \u03ba\u03b1\u03b9 \u03c4\u03c3\u03ad\u03c0\u03b7 \u03b3\u03b9\u03b1 \u03bc\u03b5\u03c4\u03b1\u03c6\u03bf\u03c1\u03ac LaptopTablet \u03ad\u03c9\u03c2 15. Le Mouvement des ASTI est investi dans 2 collectifs qui, en ce moment, se mobilisent fortement autour de cette revendication : la Marche des Solidarit\u00e9s qui a organis\u00e9 une manifestation le 30 mai dernier avec une forte participation des personnes sans-papiers et les Etats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations nrco.contentDetailController.content.status pending? En attente de validation : Les droits sp\u00e9cifiques ouverts aux personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re Mme Catherine Coutelle. Il en est de m\u00eame pour moi. Je vous remercie pour la pr\u00e9cision de vos r\u00e9ponses et de vos analyses, qui nous permettent de nous sentir confort\u00e9s dans le travail engag\u00e9 par le Parlement. Nous partageons vos analyses de la prostitution et du syst\u00e8me prostitutionnel et, d\u00e8s lors que nous voulons une nouvelle l\u00e9gislation, il nous faudra en mesurer lefficacit\u00e9 nous avons dailleurs pr\u00e9vu \u00e0 cet effet un syst\u00e8me d\u00e9valuation. Mme Lise Tamm. Nous le demandions depuis longtemps car notre code de proc\u00e9dure p\u00e9nale offre plus de possibilit\u00e9s lorsque la peine maximale encourue est dau moins un an de prison. Il est notamment possible alors de prolonger les gardes \u00e0 vue, ce qui peut \u00eatre utile pour le d\u00e9mant\u00e8lement dun r\u00e9seau. Cela ne signifie pas pour autant que des clients, m\u00eame r\u00e9cidivistes, aient jusqu\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 de la prison. Enregistrent vos pr\u00e9f\u00e9rences selon vos visites pr\u00e9c\u00e9dentes sur notre site Nous venons dentendre les repr\u00e9sentants dassociations qui ne sont pas favorables \u00e0 notre proposition de loi et nous entendrons la semaine prochaine les associations qui y sont plut\u00f4t favorables. Votre audition doit nous permettre dentendre la parole de personnes qui ont exerc\u00e9 une activit\u00e9 prostitutionnelle, en sont sorties et souhaitent exprimer le point de vue que leur exp\u00e9rience leur donne sur ces questions. Nous voudrions savoir ce que, dapr\u00e8s vous, notre pays doit faire pour mieux prot\u00e9ger les personnes prostitu\u00e9es et mieux lutter contre le syst\u00e8me prostitutionnel. En deuxi\u00e8me lieu, le r\u00e9gime des peines encourues, en cas de condamnation pour recours \u00e0 la prostitution, a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la reconnaissance explicite de la possibilit\u00e9 pour les juridiction de prononcer, outre la peine principale damende forfaitaire, une ou plusieurs peines compl\u00e9mentaires, dont le stage de sensibilisation \u00e0 la lutte contre lachat dactes sexuels, qui est cr\u00e9\u00e9 par l article 17 de la proposition de loi et dont la commission sp\u00e9ciale, sur la proposition conjointe de de Mmes Sylvie Tolmont et Viviane Le Dissez, a fait \u00e9voluer la d\u00e9nomination, afin de mieux rendre compte de lobjectif p\u00e9dagogique poursuivi par cette peine compl\u00e9mentaire, qui est dinformer et de faire r\u00e9fl\u00e9chir les acheteurs dactes sexuels sur les cons\u00e9quences de leurs agissements, en vue de faire \u00e9voluer leur regard sur leurs propres comportements. Je ne tiens pas particuli\u00e8rement \u00e0 des sanctions graves, allant jusqu\u00e0 la prison, mais la qualification juridique constitue un \u00e9l\u00e9ment important de cet article 16 et, partant, du message que nous voulons faire passer \u00e0 lopinion publique. \u0178 En troisi\u00e8me et dernier lieu, lintroduction de la p\u00e9nalisation des clients de la prostitution, pr\u00e9vue par larticle 16 de la pr\u00e9sente proposition de loi cf. Infra, rendra sans objet la mise en \u0153uvre du d\u00e9lit de racolage public. En effet, partout o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, cette p\u00e9nalisation a entra\u00een\u00e9 une diminution importante et souvent imm\u00e9diate de la prostitution de rue. Il en a \u00e9t\u00e9 ainsi en Su\u00e8de, o\u00f9 la prostitution de rue aurait \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par deux depuis 1999, comme la rappel\u00e9 Mme Lise Tamm, procureure au parquet international de Stockholm, lors de son audition par votre commission sp\u00e9ciale. Ce chiffre a dailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par l\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e en 2010 par la ministre de la justice de la Su\u00e8de. Ces deux r\u00e9formes mettent en \u0153uvre les recommandations n s 14 et 15 du rapport dinformation, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 par votre rapporteure, au nom de la D\u00e9l\u00e9gation aux droits des femmes et \u00e0 l\u00e9galit\u00e9 des chances entre les hommes et les femmes, sur le renforcement de la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel. Mme Fort, cest parce que ces personnes seront regard\u00e9es non plus comme coupables, mais comme victimes quelles chercheront refuge aupr\u00e8s des autorit\u00e9s polici\u00e8res. 1 De faire office dinterm\u00e9diaire entre deux personnes dont lune se livre \u00e0 la prostitution et lautre exploite ou r\u00e9mun\u00e8re la prostitution dautrui ; Mme la rapporteure M. Coronado, mon amendement met en place un r\u00e9gime sp\u00e9cifique aux victimes. Or la proc\u00e9dure \u00e0 laquelle vous faisiez allusion sadresse aux repentis. La loi de 2007 r\u00e9formant la protection de lenfance pr\u00e9voit quil est possible de contractualiser la protection des enfants avec les parents maltraitants! Cest une aberration dangereuse. \"prostitu\u00e9e \"prostitu\u00e9e Chapitre II Protection des victimes de la prostitution et cr\u00e9ation dun parcours de sortie de la prostitution \"prostitu\u00e9e Une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l Amicale du Nid de Montpellier aupr\u00e8s de 651 \u00e9tudiants de lUniversit\u00e9 Montpellier III interrog\u00e9s en 2010 montre par exemple que 13 dentre eux, soit 2 des r\u00e9pondants, avaient accept\u00e9 de largent ou autre chose en contrepartie dun acte sexuel. Dapr\u00e8s les repr\u00e9sentantes de lassociation entendues par la commission sp\u00e9ciale, cette part serait d\u00e9sormais de 4. Mme Marie-Louise Fort. Les articles 3, 5, 7 et 8 sont manifestement irrecevables au regard de larticle 40 de la Constitution. La commission des Finances sest-elle prononc\u00e9e sur le sujet? Les \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques sont, en Su\u00e8de comme en France, tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es, mais il est possible den mettre en place sans difficult\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, dont rel\u00e8vent les r\u00e9seaux de traite ou les affaires de prox\u00e9n\u00e9tisme aggrav\u00e9. Cest apr\u00e8s tout un travail de renseignement que la surveillance peut commencer, y compris sur Internet. Une fois rep\u00e9r\u00e9e, par exemple, une fille sur un site, un policier peut se faire passer pour un client et prendre rendez-vous. Il aura ainsi connaissance de ladresse du lieu dexercice. Il peut aussi lavoir connue gr\u00e2ce \u00e0 des renseignements fournis par des voisins ou par le personnel des h\u00f4tels. Le t\u00e9l\u00e9phone de la fille est ensuite plac\u00e9 sur \u00e9coute, car t\u00f4t ou tard, le prox\u00e9n\u00e8te appellera. Cest en partant ainsi des clients, dernier maillon de la cha\u00eene, quon remonte les r\u00e9seaux. On peut aussi travailler \u00e0 partir des flux financiers. Bien s\u00fbr, la police ne mettra jamais la main sur tous les prox\u00e9n\u00e8tes ni sur tous les clients. Elle a plus de chances de les arr\u00eater sils commettent des erreurs. Mme Agn\u00e8s Bonneau, responsable de l\u00e9tablissement de Grenoble de lAmicale du Nid. La violence des clients existera toujours : si elle doit se produire, elle se produira. En deuxi\u00e8me lieu, votre rapporteure reste convaincue que la prostitution est porteuse de violences, en tant que r\u00e9p\u00e9tition de rapports sexuels non d\u00e9sir\u00e9s. Les effets sur la sant\u00e9 des personnes prostitu\u00e9es peuvent \u00eatre mesur\u00e9s et sont g\u00e9n\u00e9ralement particuli\u00e8rement graves et durables. P\u00e9naliser les clients, cest leur faire comprendre quils participent \u00e0 une forme dexploitation de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 dautrui et cest donc rendre possible un travail p\u00e9dagogique sur ce point. Au contraire, il faut prot\u00e9ger et accompagner les personnes qui sont en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, quelle quen soit la cause, et punir ceux qui en profitent. P\u00e9naliser les clients, cest \u00e9galement donner une application concr\u00e8te aux grands principes qui sont les n\u00f4tres. Cest r\u00e9affirmer le principe de non-patrimonialit\u00e9 du corps humain et lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s et les violences dont sont victimes les femmes. 3 Par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif ou par une personne qui a autorit\u00e9 sur la victime ou abuse de lautorit\u00e9 que lui conf\u00e8rent ses fonctions ; Remises fiscales gracieuses pour les personnes engag\u00e9es dans un parcours de sortie de la prostitution A. UNE R\u00c9ALIT\u00c9 DIFFICILE \u00c0 \u00c9VALUER MAIS QUI PROSP\u00c8RE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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