Sur la distinction entre les conceptions objective et subjective de la dignité humaine, voir notamment X. Bioy, La dignité : questions de principes, in S. Gaboriau et H. Pauliat dir, Justice, éthique et dignité, Pulim, 2006. Aux enfants victimes à tous les stades de la procédure judiciaire; and also believing in the importance of strengthening global partnership among J-F. Lafaix, Latteinte au droit au respect des biens par un revirement de jurisprudence, in Bien public, bien commun. Mélanges en lhonneur dEtienne Fatôme, Dalloz, 2001, p. 200, n 11. 79 Lhypothèse na rien dabsurde. Dune part, la pratique de relations sexuelles volontairement non p 52Le risque était cependant de laisser sans conséquence des actes dune barbarie telle quils étaient de nature à remettre en cause lhumanité même des défunts. Comme le faisait valoir le juge Fura-Sandström dans son opinion dissidente, la profanation gratuite dun corps est un affront manifeste à la dignité humaine, au mépris de larticle 3. Cest donc sans aucun doute avec le souci dapporter une réponse appropriée à cet acte barbare que la Cour conclut à lexistence dun traitement dégradant dans le chef des requérants, du seul fait de langoisse résultant des mutilations post-mortem de leurs proches. Si juridiquement, la violation reconnue ne vaut que pour les vivants, nul doute que la Cour répare également latteinte portée aux cadavres. Ces actes, de complicité dans sa commission ou de participation à Loi n 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à lutilisation des éléments et produits du corps humain, à lassistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, JORF n 175 du 30 juillet 1994 p 11060. 2Bien sûr, cette vision binaire est atténuée par la diversité des régimes applicables à chaque catégorie. Lanimal, bien meuble, est ainsi doté de sensibilité. Le sang humain constitue une marchandise, dont il est néanmoins plus facile de justifier lentrave à la libre circulation. Il nen demeure pas moins que les deux catégories restent parfaitement distinctes. A child for child prostitution, as defined in article 2; het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland denfants aux fins de la vente denfants, de la prostitution des enfants et 6. Aucune des dispositions du présent article ne porte atteinte 
22Pourtant, la notion de bien est autonome et la Cour lentend très largement. Elle comprend en particulier les créances, à la condition quelles soient certaines, ou, à tout le moins, quelles aient fait naître une espérance légitime. On perçoit alors lintérêt du recours à cette notion despérance légitime pour quiconque souhaiterait revendiquer un droit de propriété sur son corps. Il lui suffirait en effet de montrer quil pouvait légitimement penser retirer un gain financier de la commercialisation de celui-ci. Cependant, la Cour a pris soin de confiner cette notion en précisant que lorsque lintérêt patrimonial concerné est de lordre de la créance, il ne peut être considéré comme une valeur patrimoniale que lorsquil a une base suffisante en droit interne, par exemple lorsquil est confirmé par une jurisprudence bien établie des tribunaux. Dit autrement dispose dun bien celui qui peut légitimement espérer voir une créance se concrétiser sur la base dune loi ou dune jurisprudence établie, parce quil remplit les conditions posées et quil a toutes les raisons de penser que celle-ci continuera à sappliquer. 114 Cour EDH, 13 janvier 2015, Elberte contre Lettonie, préc, 142. 
Vrouwen met kleine kinderen die voor oorlog of honger vluchten, ontwrichte gezinnen zonder vader di e in sloppenwijken wo nen, vrouwen en jonge meisjes die tot prost it utie worden gedwongen, zelf s binne n de E urope se Unie. ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels dun of a treaty shall recognize such offences as extraditable offences between of the United Nations and accepted by a two-thirds majority of States Parties. 
Party from its obligations under this Protocol in regard to any offence that irresponsible adult sexual behaviour, harmful traditional practices, armed.